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conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute/personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site Internet www.nashandco.be (ci-après le « SITE ») de Nash and Co. immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’entreprise BE 00766817860, ayant son siège social Rue Claessens 107/12, 1000 BRUXELLES – BELGIQUE
– Email : serviceclient@nashandco.be (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le site Internet www.nashandco.be implique obligatoirement le paiement et l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1. DÉFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « client » : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence belge. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de
livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.

Article 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des produits. Le client est clairement informé et reconnaît que le site, www.nashandco.be, s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle
commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Article 5. COMMANDES ARTICLES
5.1 Caractéristique de produits

Le vendeur s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (… voir conditions générales ?). Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le site www.nashandco.be. Quant au vendeur, celui-ci se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, et ce en tenant compte des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Belgique.

Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de produits sont directement effectuées sur le site www.nashandco.be. Pour ce faire, le client doit suivre les différentes étapes décrites dans le paragraphe suivant (5.2.1 Sélection des produits et option d’achat).

5.2.1 Sélection des produits et options d’achat

Le client doit sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Lorsque le produit est sélectionné, il est ensuite placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il veut, et ce dans la limite des stocks disponibles.

5.2.2 Commandes

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits, l’adresse de facturation, le moyen
de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la
commande. Le client doit également indiquer le mode de livraison choisi. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.  

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur). Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison. Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4 Prix 

Pour tous les produits, le client pourra retrouver sur le site des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont, quant à eux, calculés séparément durant le processus de commande en se basant sur le mode de livraison, l’adresse de la livraison, ainsi que le nombre de produits commandés. 

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu. Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales. Les prix indiqués sont valables, SAUF erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

5.5 Disponibilité des produits

Le vendeur offre des produits en quantité limitée. Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des produits dépend des stocks du vendeur. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.  Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par le vendeur. En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible. Le vendeur peut, à la demande du client : Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles, Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés, Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6.Droit de rétractation

 Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

6.2 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

6.3 Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Nash and Co., Rue Claessens 107/12, 1000 Bruxelles, Belgique ou serviceclient@nashandco.be. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

6.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de port. En tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6.5 Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l’adresse d’exploitation de Nash and Co., Rue Claessens 107/12, 1000 Bruxelles, Belgique. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre, le vendeur conseille tout particulièrement au client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

6.6 Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

6.7 Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Le produit doit être retourné dans l’état identique que lors du déballage. Si le produit a été manipulé visiblement, son retour sera refusé.

6.8 Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re commercialisation.

Article 7. Paiement

Pour des raisons de sécurité, le client et son adresse de facturation doivent être identiques à ceux figurant sur la carte utilisée pour le paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande qui ne respecterait pas ces conditions.

7.1. Moyens de paiement

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est, à ce titre, précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site. En cas de livraison partielle, le montant total sera débité du compte du client au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 250 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de sept (7) ans conformément à la loi belge. Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.